Mentions Légales & CGV
Informations légales et obligatoires concernant l’éditeur du site et son responsable.
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur et du responsable de la publication.
Éditeur du site
-
Nom / Raison sociale : ROUX ADRIEN
-
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (micro-entreprise)
-
SIREN : 919 793 323
-
SIRET (siège) : 919 793 323 00024
-
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 919 793 323
Responsable de la publication
-
Responsable légal : Monsieur Adrien ROUX
Hébergeur du site
-
Nom : OuiHeberg
-
Adresse : 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France
-
Mail : contact@ouiheberg.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de ROUX ADRIEN, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les données collectées via ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec ROUX ADRIEN.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en envoyant une demande à : serveur@mc-city.fr
------------------------------------------------------------
Conditions Générales de Vente (CGV) – MC-CITY
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://mc-city.fr/ par ROUX ADRIEN, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat d’items et d’avantages virtuels utilisables exclusivement sur le serveur Minecraft MC-CITY.
2. Informations sur l’éditeur
-
Nom / Raison sociale : ROUX ADRIEN
-
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (micro-entreprise)
-
SIREN : 919 793 323
-
SIRET : 919 793 323 00024
-
TVA intracommunautaire : FR29 919 793 323
-
Site internet : https://mc-city.fr/
-
Email de contact : serveur@mc-city.fr
3. Produits proposés
Le site propose des contenus numériques dématérialisés : items virtuels, avantages et grades disponibles uniquement sur le serveur Minecraft MC-CITY.
Ces produits n’ont aucune valeur monétaire réelle et ne sont pas échangeables ni transférables en dehors du serveur.
4. Commandes
-
Les commandes sont passées via le site https://mc-city.fr/shop.
-
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
-
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (pseudo Minecraft, etc.).
5. Prix et paiement
-
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
-
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
-
Aucune commande ne sera livrée sans paiement intégral préalable.
6. Livraison
-
Les produits étant numériques, la livraison est effectuée directement en jeu après validation du paiement.
-
En cas de problème (bug, item non reçu), le client doit contacter le support via le site ou par email.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Ainsi, aucun remboursement n’est possible une fois l’item livré en jeu.
8. Responsabilité
-
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une perte d’items liée à une sanction serveur (ban, mute, etc.) ou à une mauvaise utilisation par le joueur.
-
En cas de fermeture définitive du serveur MC-CITY, aucun remboursement ne pourra être exigé.
9. Données personnelles
Les données collectées (identifiant Minecraft, adresse email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le support client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : [adresse email].
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Saint-Malo seront seuls compétents.